Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUST-CONSEIL
Fédération Nationale du Commerce et de l'Artisanat Automobile

Numéro de dépôt :
95558336
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2005

Présentation de la marque JUST-CONSEIL

Déposée le 9 février 1995 par Fédération Nationale du Commerce et de l'Artisanat Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUST-CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est Fédération Nationale du Commerce et de l'Artisanat Automobile, domicilié(e) 9/11 avenue Michelet, 93583 Saint Ouen cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Auditeur Avocat Conseil - France.

La marque JUST-CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUST-CONSEIL est expirée depuis le 9 février 2005.

Fédération Nationale du Commerce et de l'Artisanat Automobile a également déposé les autres marques suivantes : FNCRM , FNCRM , Cote fédérale du deux roues motorisé


Fédération Nationale du Commerce et de l'Artisanat Automobile - 9/11 avenue Michelet, 93583 Saint Ouen cedex - France


Cabinet Auditeur Avocat Conseil - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la consultation). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporteurs.Filmage sur bandes vidéos.Gestion de lieux d'expositions

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.